Article 1 – Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant de valider sa commande ; 

cette dernière vaut acceptation des conditions générales de ventes.

article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Caractéristiques des biens :

Les prix sont indiqués en euros, hors frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,

tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les biens sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

La vente n’est pas soumise à la TVA

 Caractéristiques des services

Obligation de moyen et non de résultat :

​Lors d’une séance de sophrologie ou d’un soin énergétique , utilisation des connaissances des différentes formations.

Cette obligation de moyens interdit au professionnel de faire état de certitudes, ou de garantir quelconque résultat.

Interdiction de tenir des propos se rapportant au domaine médical ; de donner ou d’établir un diagnostic de santé

ou de conseiller sur des traitements.

LES ANNULATIONS DE RDV

 – Les annulations de rendez-vous se font sans aucun frais jusqu’à 2 jours avant votre rendez-vous.

Toute séance est due dans les cas suivants

• Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous

• Rendez-vous manqué

• Arrivée en retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance pourra avoir lieu partiellement et se terminer à l’heure initialement prévue,                                                                 afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes

• Arrêt de votre séance après votre arrivée au cabinet sur votre demande (commencée ou non)

​CONSULTATION PAR TÉLÉPHONE et en PRESENTIEL

 –  Aucun frais supplémentaires lié aux services de consultation téléphonique ou via Internet.

Numéro de téléphone 06.09.51.27.62 non surtaxé.

Le non-paiement d’une séance fera l’objet d’une procédure de recouvrement par courrier recommandé et sera soumis à un forfait

pour frais de dossier contentieux de 50 € en sus des sommes dues. Il peut être procédé à un paiement échelonné.

En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la séance.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : https://valeriebouchendhomme.fr
• Par téléphone au 06 09 51 27 62 (Appel sans surcout) du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.

Pour qu’un bon de commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants :

–          Pour une personne physique : nom et prénom du client

–          Adresse postale précise

–          L’adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande

–          La déclaration d’acceptation des conditions générales de vente

​

Valérie Bouchendhomme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige

relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande ;  cette dernière vaut acceptation des CGV.

Toute commande passée est confirmée par courrier électronique.

Quel que soit le mode de paiement, le client reçoit un mail de confirmation récapitulatif de sa commande.

En cas de paiement par chèque, le client reçoit un deuxième mail d’explications indiquant la procédure à suivre pour le règlement et le suivi de sa commande.

Après validation de celle-ci, – automatique en cas de paiement par carte bancaire ou PayPal -, le client reçoit un mail de confirmation de paiement,

contenant la facture.

​

Article 5 – Modalités de règlement

Le règlement peut s’effectuer, soit par :

–  PayPal & carte bancaire

–  chèque bancaire. Dans ce cas, le chèque doit être établi à l’ordre de :

Valérie Bouchendhomme

envoyé au 7 rue de Chenonceaux 62223 St Laurent Blangy.

La commande est traitée dès réception & encaissement du chèque.

​

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours

à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Valérie Bouchendhomme procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours

suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons
• d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://valeriebouchendhomme.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail (valeriefrumery@hotmail.fr ) ou courrier dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à charge du client.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Article 11 – Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du site https://valeriebouchendhomme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Valérie Bouchendhomme . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valérie Bouchendhomme

Article 12 – Données personnelles

Valérie Bouchendhomme se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.